-> Application de la directive européenne « temps de travail » dans les Armées

Nous mettons tout en oeuvre pour que ladite directe soit pleinement appliquée dans les Armées et la Gendarmerie. Un premier combat est en cours auprès du Conseil d’Etat pour l’application en Gendarmerie. En cas de succès, nous la feront appliquer dans toutes les armées.

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-> Liberté syndicale : droit d’association

Il faut que les militaires et gendarmes puissent être représentés sans crainte, sans limite prévue par l’autorité hiérarchique et dans n’importe quelle forme d’association. C’est un droit prévu par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Une pré action judiciaire a débuté via la Commission des Recours des Militaires. Nous irons probablement jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

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-> Liberté d’expression

Une fois la liberté syndicale acquise, ce combat pourra commencer.

-> LCNAS des gendarmes

Il faut mettre un terme à l’obligation, qui se trouve être sans fondement légal national ni supra national, de l’obligation de vivre dans les LCNAS. Prochainement nous mènerons une action judiciaire pour que l’équation domicile du gendarme = LCNAS cesse. Il y a urgence vu les dernières mesures prises par le DGGN pendant la crise COVID19 !

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-> Gestion COVID-19

La gestion de la crise a été calamiteuse, notamment en gendarmerie. Nous coordonnons un collectif de gendarmes qui soutient un sous-officier ayant déposé plainte auprès de la Cour de Justice de la République.

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