Le DGGN met en demeure des gendarmes d’Eunomie !

C’est en martyrs qu’ils quittent Eunomie. Frappés par une mise en demeure du général d’armée Christian Rodriguez, des membres du bureau, de profession gendarmes, démissionnent de leurs fonctions et perdent leurs qualités de membres fondateurs.

En effet, le DGGN considère qu’Eunomie est un groupement de professionnel et rappel l’article L.4121-4 du code de la défense « L’existence de groupements professionnels militaires à caractère syndical ainsi que l’adhésion des militaires en activité de service à des groupements professionnels sont incompatibles avec les règles de la discipline militaire. ».

Or, il s’agit une nouvelle fois d’une erreur manifeste d’appréciation du DGGN. Un groupement professionnel désigne plusieurs professionnels qui s’associent afin de faire valoir leurs droits et/ou privilèges. Eunomie est une association dont la direction était composé de civils et de militaires, et qui ne défend pas leurs droits, mais l’état de droit. Tel est notre objet social.

Quoiqu’il en soit, Eunomie a pris acte avant hier de la démission de certains membres fondateurs et a convoqué une assemblée générale extraordinaire hier soir, réalisée par visioconférence.

Ainsi, les membres démissionnaires ont été remplacés. La direction est donc dorénavant 100% civils. Plutôt étonnant pour un groupement professionnel de militaires…

L’action du DGGN est donc sans effet sur Eunomie, nous poursuivons nos activités de défense de l’état de droit aux profits des militaires, qui s’annoncent de jour en jour plus que nécessaires.

Soyez également rassuré, le Conseil d’Etat, lors du référé-liberté déposé, a reconnu qu’Eunomie avait intérêt, qualité et capacité à ester en justice.

De nombreuses actions restent à venir et nous serons amenés à vous solliciter prochainement.

Cet article a 4 commentaires

  1. Katell76

    Bonjour,

    A la lecture de ces lignes, se pose une question: comment le DDGN a-t-il eu connaissance de l’identité des membres du bureau d’Eunomie??
    Doit-on pour adhérer à votre association passer par un intermédiaire civil pour éviter toute pression ou intimidation?
    Dommage que cette information ne soit pas reléguée au plus grand nombre via la presse. Car c’est une chose dont redoute le plus la DGGN: que son image soit écorchée par la presse.
    En tout cas cela laisse à réfléchir et met en évidence que le combat sera encore long avant que les droits des militaires ne soient reconnus

    1. admin

      Bonjour,
      Les identités des membres du bureau sont contenues dans le PV de constitution ainsi que dans les statuts de l’association. Ceux-ci sont disponibles en Préfecture mais ont également été mis à la connaissance de la DG lors de notre référé liberté au Conseil d’Etat concernant la séquestration des gendarmes dans les LCNAS.
      Par ailleurs, il s’agit d’un excès de pouvoir de la DG et de la France. En effet depuis les arrêts Demir et Baykara c. Turquie, Adefdromil c. France et Matelly c. France, un pays adhérant à la CEDH ne peut interdire à ses militaires de s’organiser en association, quand bien même celle-ci serait à caractère syndicale. Ce qui n’est pas le cas d’Eunomie car nous défendons l’état de droit au profit des militaires, nous ne défendons pas les militaires. Quoiqu’il en soit, ce sujet fera l’objet d’une saisie de la justice.

  2. Katell76

    Merci pour votre réponse à ma question. Il était important de connaître la manière dont le DGGN avait eu connaissance de ces identités. Au moins la chose est clarifiée.
    Cela laisse sous-entendre que l’existence de votre association doit quelque peu « importuner » la DGGN….

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