COVID-19 / Militaires et gendarmes / Violation du droit

La très grave crise sanitaire que commence à traverser la France ne peut nous faire fermer les yeux sur la violation des droits de nos militaires.

Concernant leur protection

Madame Agnès BUZYN, ex-ministre de la santé, a évoqué devant les journalistes du journal Le Monde qu’elle avait informé le gouvernement, dès le mois de janvier, du « tsunami » qui allait déferler sur la France.

Monsieur Jérôme SALOMON, directeur général de la santé, a quant à lui appelé les particuliers qui possédaient des masques à les remettre aux professionnels de santé.

Dès lors, on ne peut donc que s’interroger sur la préparation et l’anticipation de cette crise.

Nous avons très peu de retour des militaires des Armées, mais concernant ceux de la Gendarmerie, les consignes sont claires et émanent du Ministère de l’Intérieur : pas de masque !

Les gendarmes comprennent que c’est l’absence de masque qui amène à de telles directives.

Ils nous ont également confié la gestion calamiteuse de la Direction Générale, le silence gardé en début de crise ainsi que la délégation des directives à l’échelon local, créant ainsi en certains points du territoire, des situations ubuesques, comme le maintien des inspections annoncées, des séances de tirs, alors même que le Président de la République en avait déjà appelé à la distanciation sociale !

L’absence de préparation de la DG est confirmée par le fait que le 10 mars 2020, soit 48 heures avant la première intervention du chef de l’état à la télévision, le général d’armée Rodriguez, Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, recevait GendXII sur la thématique du temps d’activité des gendarmes (https://www.gendxxi.org/articles/52137-temps-d-activite-des-gendarmes-nouvelle-rencontre-a-beauvau) ! Nous sommes très attachés au temps de travail, mais n’y avait-il pas mieux à faire ? Comme par exemple préparer une crise, préparer des hypothèses de travail, des scénarios, ou même des directives ??

Il est trop tôt pour tirer des conclusions, mais quand nous serons sortis de cette crise, Eunomie étudiera et analysera attentivement les diverses données. Toute négligence mise en lumière sera poursuivie.

Article 223-7 du code pénal : « Quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417781&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20020101

Concernant les gendarmes et le LCNAS

Les gendarmes disposent d’un logement concédé par nécessité absolu de service (LCNAS).

Hier, lors d’une audioconférence, le Directeur Général de la Gendarmerie National a ordonné que tous ses gendarmes restent dans leur LCNAS, qu’ils soient en quartier libre ou en repos.

Eunomie ne peut tolérer de telles dérives.

Rappelons que les quartiers libres et les repos sont des positions réglementaires. Celles-ci ouvrent droit à la liberté de mouvement. Cette liberté de mouvement est actuellement restreinte par décret, qui prévoit le confinement. L’un des motifs dérogatoires est « déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ».

Ainsi, le gendarme dont le domicile n’est pas le LCNAS, et qui est en position de repos ou de quartier libre, ne peut en aucun cas être mis en demeure de rester dans ce dernier.

Si le DGGN veut que ses personnels soient à disposition immédiate dans leurs LCNAS, il faut qu’il supprime les quartiers libres et repos.

Cette ordre ayant été donné par audioconférence, il semble que ce soient les commandants de Groupement ou les commandants de Compagnies qui édictent ces directives par écrit.

Dès lors :

  • Si vous êtes destinataires d’un tel ordre verbal, demandé à ce qu’il soit écrit ;
  • Si vous êtes destinataires d’un tel ordre par écrit, transmettez-nous ce dernier (contact@eunomie.org), nous mettrons alors l’autorité en demeure de le retirer, et en cas de refus, saisirons en référé la juridiction administrative.

Lanceurs d’alerte

Si vous faites partie de la DGGN, du ministère de l’Intérieur, des Armées, ou si vous détenez simplement des informations mettant en lumière des défaillances, des imprudences ou encore des négligences, contactez-nous sur notre messagerie sécurisée : eunomie@protonmail.com

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