Nous luttons pour que la directive européenne temps de travail 2003/88/CE soit pleinement appliquée en Gendarmerie et dans les Armées. Une action judiciaire est actuellement en cours auprès du Conseil d’Etat.

Temps de travail: “si cette jurisprudence est transposée en droit français, il n’y aura plus de gendarmerie nationale”

Madame Claire LEGRAS est directrice des affaires juridiques du ministère des Armées, Conseillère d’État et ancienne rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel. Sa direction traite tous les aspects juridiques du…

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Directive européenne temps de travail et pirouette pour ne pas l’appliquer… (sapeurs-pompiers)

On connaissait déjà la pirouette pour les militaires: Non application de la directive temps de travail: l’argument du Gouvernement est bancale. Voici maintenant celle pour les sapeurs‑pompiers volontaires: ils ne…

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Non application de la directive temps de travail: l’argument du Gouvernement est bancale.

Vous le savez maintenant, l'argument du gouvernement pour ne pas appliquer les directives temps de travail aux militaires (directive 89/391/CEE et directive 2003/88/CE) est l’impératif constitutionnel Français de libre disposition de…

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Directive temps de travail pour les militaires: les conclusions de l’avocat général de la CJUE sont limpides !

En octobre 2019, la République de Slovénie a déposé deux questions préjudicielles à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE): L’article 2 de la directive 2003/88/CE s’applique-t-il également aux…

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