Nous luttons pour que la directive européenne temps de travail 2003/88/CE soit pleinement appliquée en Gendarmerie et dans les Armées. Une action judiciaire est actuellement en cours auprès du Conseil d’Etat.
Résumé de l'audience du Conseil d'Etat de ce jour. Cette audience en assemblée du contentieux a durée un peu plus d'une heure. Après l'appelle de l'affaire et un bref résumé…
1 - L'Union Européenne 1.a. Qu'est-ce que l'Union Européenne ? L'Union Européenne (UE) est une union politique et économique de 27 pays, fondée sur l’État de droit. Cela signifie que…
Revers cinglant pour Emmanuel MACRON, séisme à l'Hexagone Balard et à la DGGN d' ISSY LES MOULINEAUX ! Ce matin la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un…
Madame Claire LEGRAS est directrice des affaires juridiques du ministère des Armées, Conseillère d’État et ancienne rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel. Sa direction traite tous les aspects juridiques du…
On connaissait déjà la pirouette pour les militaires: Non application de la directive temps de travail: l’argument du Gouvernement est bancale. Voici maintenant celle pour les sapeurs‑pompiers volontaires: ils ne…
Fin décembre 2020, le Haut comité d'évaluation de la condition militaire a publié le second tome de son 14ème rapport. Il est disponible intégralement ici. Temps de service dans les…
Vous le savez maintenant, l'argument du gouvernement pour ne pas appliquer les directives temps de travail aux militaires (directive 89/391/CEE et directive 2003/88/CE) est l’impératif constitutionnel Français de libre disposition de…
Le débat sur la directive "temps de travail" européenne pour les militaires est arrivée à l'assemblée nationale. Le 02 février 2021, un député LR questionne le gouvernement sur ses intentions.…
En octobre 2019, la République de Slovénie a déposé deux questions préjudicielles à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE): L’article 2 de la directive 2003/88/CE s’applique-t-il également aux…
Le 18 octobre 2017, dans un discours devant les forces de sécurité intérieure, Emmanuel MACRON déclarait: Sur ce sujet du temps de travail, je dirai aussi très clairement que ma…