Nous luttons pour que la directive européenne temps de travail 2003/88/CE soit pleinement appliquée en Gendarmerie et dans les Armées. Une action judiciaire est actuellement en cours auprès du Conseil d’Etat.
Fin décembre 2020, le Haut comité d'évaluation de la condition militaire a publié le second tome de son 14ème rapport. Il est disponible intégralement ici. Temps de service dans les…
Vous le savez maintenant, l'argument du gouvernement pour ne pas appliquer les directives temps de travail aux militaires (directive 89/391/CEE et directive 2003/88/CE) est l’impératif constitutionnel Français de libre disposition de…
Le débat sur la directive "temps de travail" européenne pour les militaires est arrivée à l'assemblée nationale. Le 02 février 2021, un député LR questionne le gouvernement sur ses intentions.…
En octobre 2019, la République de Slovénie a déposé deux questions préjudicielles à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE): L’article 2 de la directive 2003/88/CE s’applique-t-il également aux…
Le 18 octobre 2017, dans un discours devant les forces de sécurité intérieure, Emmanuel MACRON déclarait: Sur ce sujet du temps de travail, je dirai aussi très clairement que ma…
Le 10 février 2020, nous avons sollicité les trois députés de la Haute-Vienne concernant l'action du gendarme de ce même département ayant saisi le Conseil d'Etat pour l'application de la directive européenne…
La médiatisation de notre combat pour l'application de la directive européenne au sein des armées divise. Un débat est né et celui-ci hystérise, et fait naître des doutes et des…
C'est en effet ce que dit l'arrêt de la Haute Assemblée rendu le 19 décembre 2019 dans sa décision n°42603. En 2014, un sapeur-pompier professionnel bénéficiant d'un logement en caserne…
Pour rappel: le 25 décembre 2019 et avec notre soutient (moral, matériel et juridique), un sous-officier de Gendarmerie saisissait le Conseil d'Etat pour la non application de la directive européenne…
Voici notre première action, qui pour la première partie, se réalise en partenariat avec l'un de nos adhérents. En effet, Eunomie mène actuellement les actions nécessaires pour que le temps…