Nous luttons pour que la directive européenne temps de travail 2003/88/CE soit pleinement appliquée en Gendarmerie et dans les Armées. Une action judiciaire est actuellement en cours auprès du Conseil d’Etat.

Non application de la directive temps de travail: l’argument du Gouvernement est bancale.

Vous le savez maintenant, l'argument du gouvernement pour ne pas appliquer les directives temps de travail aux militaires (directive 89/391/CEE et directive 2003/88/CE) est l’impératif constitutionnel Français de libre disposition de…

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Directive temps de travail pour les militaires: les conclusions de l’avocat général de la CJUE sont limpides !

En octobre 2019, la République de Slovénie a déposé deux questions préjudicielles à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE): L’article 2 de la directive 2003/88/CE s’applique-t-il également aux…

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Le Conseil d’Etat confirme que les périodes d’astreintes constituent un temps de travail (sapeurs-pompiers)

C'est en effet ce que dit l'arrêt de la Haute Assemblée rendu le 19 décembre 2019 dans sa décision n°42603. En 2014, un sapeur-pompier professionnel bénéficiant d'un logement en caserne…

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Action devant le Conseil d’Etat pour l’application de la directive européenne sur le temps de travail – Point de situation au 30/01/20.

Pour rappel: le 25 décembre 2019 et avec notre soutient (moral, matériel et juridique), un sous-officier de Gendarmerie saisissait le Conseil d'Etat pour la non application de la directive européenne…

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