Nous luttons pour que la directive européenne temps de travail 2003/88/CE soit pleinement appliquée en Gendarmerie et dans les Armées. Une action judiciaire est actuellement en cours auprès du Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat confirme que les périodes d’astreintes constituent un temps de travail (sapeurs-pompiers)

C'est en effet ce que dit l'arrêt de la Haute Assemblée rendu le 19 décembre 2019 dans sa décision n°42603. En 2014, un sapeur-pompier professionnel bénéficiant d'un logement en caserne…

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Action devant le Conseil d’Etat pour l’application de la directive européenne sur le temps de travail – Point de situation au 30/01/20.

Pour rappel: le 25 décembre 2019 et avec notre soutient (moral, matériel et juridique), un sous-officier de Gendarmerie saisissait le Conseil d'Etat pour la non application de la directive européenne…

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