Il faut mettre un terme à l’obligation de faire de son LCNAS sa résidence principale. Cette libre interprétation du DGGN ne trouve aucun fondement légal national et se trouve en désaccord avec le droit supra national.
Nous mènerons prochaine une action judiciaire pour que l’équation domicile du gendarme = LCNAS cesse.
Alors que devrait être annoncé ce soir un nouveau confinement, nous avons d'ors et déjà reçu plusieurs mails et messages facebook de gendarmes très inquiets. Leurs craintes: revivre les ordres…
Récemment a été publiée le compte rendu de l'audition du 13 mai 2020, à huis clos, de M. Christophe Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale. Voir l'intégralité ici. Pour…
Les récentes instructions et interprétations du DGGN ont précipité les choses. Il est maintenant inévitable de faire modifier cette équation liberticide LCNAS = domicile du gendarme. Comme rappelé dans nos…
Ces chiffres émanent du Ministère de l'Intérieur et datent de juillet 2019. Le logement concédé par nécessité absolue de service (LCNAS) en gendarmerie, c'est 76 109 logements. 30 486 sont…
Comme vous le savez, le Conseil d'Etat a rejeté notre requête en référé-liberté concernant les ordres du DGGN sur l'occupation du LCNAS: http://eunomie.org/decision-ce-refere-liberte-lcnas/ Certains ne comprennent pas la démarche que…
Ce matin nous avons saisi le Conseil d'Etat suite aux directives du DGGN sur le LCNAS. http://eunomie.org/dggn-et-sequestration-de-ses-personnels-dans-leurs-lcnas/ Ce soir, la décision a été rendue par ordonnance n°439863. En premier lieu,…
Le 21 mars 2020 nous publions un billet sur les ordres verbaux du Directeur Général de la Gendarmerie National concernant le confinement des gendarmes dans leurs logements concédés par nécessité…
La très grave crise sanitaire que commence à traverser la France ne peut nous faire fermer les yeux sur la violation des droits de nos militaires. Concernant leur protection Madame…