Il faut mettre un terme à l’obligation de faire de son LCNAS sa résidence principale. Cette libre interprétation du DGGN ne trouve aucun fondement légal national et se trouve en désaccord avec le droit supra national.

Nous mènerons prochaine une action judiciaire pour que l’équation domicile du gendarme = LCNAS cesse.

Reconfinement: psychose des gendarmes sur de nouvelles directives liberticides de confinement en LCNAS

Alors que devrait être annoncé ce soir un nouveau confinement, nous avons d'ors et déjà reçu plusieurs mails et messages facebook de gendarmes très inquiets. Leurs craintes: revivre les ordres…

Continuer la lecture Reconfinement: psychose des gendarmes sur de nouvelles directives liberticides de confinement en LCNAS

LCNAS & masques: Audition du DGGN devant la Commission de la défense nationale et des forces armées

Récemment a été publiée le compte rendu de l'audition du 13 mai 2020, à huis clos, de M. Christophe Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale. Voir l'intégralité ici. Pour…

Continuer la lecture LCNAS & masques: Audition du DGGN devant la Commission de la défense nationale et des forces armées

82% des gendarmes sondés souhaitent que le LCNAS ne soit plus obligatoirement le domicile du gendarme !

  • Post author:
  • Post category:LCNAS

Les récentes instructions et interprétations du DGGN ont précipité les choses. Il est maintenant inévitable de faire modifier cette équation liberticide LCNAS = domicile du gendarme. Comme rappelé dans nos…

Continuer la lecture 82% des gendarmes sondés souhaitent que le LCNAS ne soit plus obligatoirement le domicile du gendarme !

DGGN et LCNAS – Vous êtes l’acte 2 !

  • Post author:
  • Post category:LCNAS

Comme vous le savez, le Conseil d'Etat a rejeté notre requête en référé-liberté concernant les ordres du DGGN sur l'occupation du LCNAS: http://eunomie.org/decision-ce-refere-liberte-lcnas/ Certains ne comprennent pas la démarche que…

Continuer la lecture DGGN et LCNAS – Vous êtes l’acte 2 !

Décision CE référé-liberté LCNAS

  • Post author:
  • Post category:LCNAS

Ce matin nous avons saisi le Conseil d'Etat suite aux directives du DGGN sur le LCNAS. http://eunomie.org/dggn-et-sequestration-de-ses-personnels-dans-leurs-lcnas/ Ce soir, la décision a été rendue par ordonnance n°439863. En premier lieu,…

Continuer la lecture Décision CE référé-liberté LCNAS