Les militaires et gendarmes doivent pouvoir adhérer librement à tout type d’association, y compris des syndicats. Il s’agit d’un droit essentiel prévu par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Une action judiciaire visant cette objectif est en cours. Celle-ci nous conduira probablement jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme !

Liberté d’association des gendarmes: rejet de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée

A la suite l'immixtion du DGGN dans notre association, qui n'avait pas supporté notre recours en référé liberté contre sa décision de confiner les gendarmes dans leurs LCNAS, notre Président…

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Qu’elle est la vraie nature de la Gendarmerie: civile ou militaire? Et comment cela conduit à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

En propos liminaire, il est bon de rappeler que nous ne sommes pas contre le statut militaire de la Gendarmerie Nationale. Mais il y a lieu de se poser les…

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Droit d’association des militaires

Comme nous vous l'annoncions il y a quelques jours (http://eunomie.org/le-dggn-met-en-demeure-des-gendarmes-deunomie/), des gendarmes membres de notre bureau ont du démissionner de leurs fonctions associatives suite à l'injonction du DGGN sous peine…

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