Action devant le Conseil d’Etat pour l’application de la directive européenne sur le temps de travail – Point de situation au 30/01/20.

Pour rappel: le 25 décembre 2019 et avec notre soutient (moral, matériel et juridique), un sous-officier de Gendarmerie saisissait le Conseil d’Etat pour la non application de la directive européenne 2003/88/CE au sein de la Gendarmerie Nationale. Cette action, qui a eu lieu avant notre constitution officielle, conditionnera l’avenir du temps de travail dans toutes les armées.

Eunomie fera tout le nécessaire à cette fin dès que la décision sera rendue.

A ce jour, l’instruction est en cours: la requête a été enregistrée par le Conseil d’Etat et mi-janvier, la partie adverse a reçu communication de cette dernière.

Le Ministre de l’Intérieur doit donc maintenant émettre un mémoire en défense et avancer ses arguments. A la suite de quoi, le sous-officier de gendarmerie, en étroite collaboration avec notre association, émettra ses observations. Viendra ensuite le temps de l’étude du dossier par le Conseil d’Etat puis le jugement.

Nous vous tiendrons biensur informés de l’évolution.

Comments

  1. créer un site internet
    15 mai 2020 - 12 h 35 min

    Magnifique ! Vraiment très instructif… 🙂

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