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Eunomie est une association de loi 1901, fondée en janvier 2020, dont le but est la défense de l’état de droit au profit des militaires français. Dans l’intérêt de ceux-ci, nous agissons pour que la puissance publique réponde à l’observation de lois promulguées publiquement. Nous menons pour cela toutes les actions légales nécessaires, y compris ester en justice.

• Temps de travail – Combattre sereinement les frénésies
  La médiatisation de notre combat pour l'application de la directive européenne au sein des armées divise. Un débat est né et celui-ci hystérise, et fait naître des doutes et des absurdités. Afin de pouvoir … Lire la suite
• Le Conseil d’Etat confirme que les périodes d’astreintes constituent un temps de travail (sapeurs-pompiers)
  C'est en effet ce que dit l'arrêt de la Haute Assemblée rendu le 19 décembre 2019 dans sa décision n°42603. En 2014, un sapeur-pompier professionnel bénéficiant d'un logement en caserne au sein du service … Lire la suite
• Action devant le Conseil d’Etat pour l’application de la directive européenne sur le temps de travail – Point de situation au 30/01/20.
  Pour rappel: le 25 décembre 2019 et avec notre soutient (moral, matériel et juridique), un sous-officier de Gendarmerie saisissait le Conseil d'Etat pour la non application de la directive européenne 2003/88/CE au sein de … Lire la suite
• Cagnotte en ligne pour l’encadrement du temps de travail !
  Grâce à notre partenaire Hello Asso (qui fonctionne comme Leechi mais sans frais), nous avons mis en place une cagnotte en ligne. Celle-ci est destinée à financer nos actions pour que la directive européenne … Lire la suite
• Délai avant reconnaissance du PACS
  Un militaire nous a interrogé quant à la reconnaissance du PACS dans les armées, qui s'effectue pleinement qu'après un certain délai. Après analyse, il appert que cette durée ne contrevient pas au droit. Dès … Lire la suite
• Temps de travail dans les armées
  Voici notre première action, qui pour la première partie, se réalise en partenariat avec l'un de nos adhérents. En effet, Eunomie mène actuellement les actions nécessaires pour que le temps de travail dans les … Lire la suite
• Contactez-nous !
  Vous êtes militaires, victime ou témoin d'un excès de pouvoir à portée général? D'une directive qui s'affranchit du droit (Français ou Européen) ? N'hésitez-pas, nous sommes là: contact@eunomie.org Nous analyserons les faits relatés, et … Lire la suite